1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de LA CONFISERIE D’ANTAN auprès de clients particuliers agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

LA CONFISERIE D’ANTAN se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Identité du vendeur

LA CONFISERIE D’ANTAN
Société à responsabilité limitée (SARL)
5080 Route d’Avignon
13100 Aix-en-Provence – France

SIREN : 820 755 403
SIRET : 820 755 403 00012
N° TVA intracommunautaire : FR82 820 755 403
Code APE : 10.82Z

E-mail : commercial@la-confiserie-dantan.fr
Téléphone : 07 66 51 88 00

3. Produits

LA CONFISERIE D’ANTAN propose à la vente différentes confiseries et spécialités gourmandes, notamment des calissons, nougats, chocolats, fruits secs enrobés ou caramélisés, pâtes de fruits, fruits confits et assortiments.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits de la boutique.

Le client est invité à prendre connaissance des informations relatives notamment à la composition des produits, aux ingrédients et aux allergènes avant de passer commande.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères variations de présentation, de couleur ou d’aspect peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal de certains produits, sans en modifier les caractéristiques essentielles.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, LA CONFISERIE D’ANTAN en informera le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation et avec l’accord du client, un produit de remplacement pourra être proposé ou le produit indisponible sera remboursé.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction notamment du poids de la commande et de la destination, selon les tarifs de livraison applicables, puis affichés avant la validation définitive de la commande.

LA CONFISERIE D’ANTAN peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Promotions et codes de réduction

LA CONFISERIE D’ANTAN peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou des codes de réduction.

Les conditions d’utilisation, la durée de validité et les éventuelles restrictions applicables sont précisées lors de chaque offre.

Les réductions ne peuvent être appliquées après la validation définitive d’une commande.

7. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;
• renseignement des informations nécessaires à la commande ;
• acceptation des présentes CGV ;
• choix du mode de livraison ;
• validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant notamment le traitement et la livraison de sa commande.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :

• carte bancaire ;
• PayPal.

Le montant de la commande est débité lors de la validation du paiement.

Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement sécurisées disponibles sur la boutique.

LA CONFISERIE D’ANTAN ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour le paiement.

9. Zones de livraison

Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, en Corse, ainsi que dans certains pays européens lorsque ceux-ci sont proposés au moment de la commande.

Les destinations effectivement disponibles apparaissent lorsque le client renseigne son adresse de livraison.

Si une destination n’est pas proposée par la boutique, la commande ne pourra pas être finalisée pour cette adresse.

10. Frais de livraison

Les commandes sont principalement expédiées par La Poste.

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment du poids de la commande, de la destination et des tarifs de transport applicables.

Le montant exact des frais de livraison est communiqué au client avant la validation et le paiement de la commande.

11. Délais de préparation et de livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 5 jours, en fonction notamment de la période et du volume de commandes.

Après expédition, le délai de transport habituellement constaté avec La Poste est d’environ 2 à 4 jours selon la destination et le service utilisé.

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant ou lors de la validation de celle-ci.

En l’absence d’indication d’un délai spécifique, la législation prévoit que le professionnel doit livrer sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

12. Retrait sur place

Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le client peut choisir de retirer sa commande directement auprès de :

LA CONFISERIE D’ANTAN
5080 Route d’Avignon
13100 Aix-en-Provence

Le client doit attendre la confirmation l’informant que sa commande est prête avant de venir la récupérer.

Les modalités de retrait lui sont communiquées lors de la commande ou de la confirmation de mise à disposition.

13. Réception de la commande – Produit endommagé ou erreur

Le client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, de produit manquant ou d’erreur dans la commande, le client est invité à contacter rapidement LA CONFISERIE D’ANTAN à :

commercial@la-confiserie-dantan.fr

Afin de permettre le traitement de la réclamation, LA CONFISERIE D’ANTAN pourra demander au client de transmettre des photographies du colis et/ou des produits concernés.

Après vérification de la situation, LA CONFISERIE D’ANTAN pourra procéder, selon le cas, au remplacement du produit ou à son remboursement, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

14. Droit de rétractation

Pour les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer clairement LA CONFISERIE D’ANTAN de sa décision, notamment par e-mail à :

commercial@la-confiserie-dantan.fr

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir informé LA CONFISERIE D’ANTAN de sa décision, le client doit retourner les produits concernés dans le délai légal applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, LA CONFISERIE D’ANTAN rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire, et peut être différé jusqu’à récupération des produits ou fourniture d’une preuve de leur expédition.

15. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, si de tels produits étaient ultérieurement proposés.

L’existence d’une exception au droit de rétractation dépend donc de la nature et de l’état du produit concerné.

16. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit. L’action en garantie légale de conformité est prévue pendant deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions fixées par la loi.

Pour toute demande, le client peut contacter :

commercial@la-confiserie-dantan.fr

17. Responsabilité

LA CONFISERIE D’ANTAN ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la réglementation et la jurisprudence françaises.

La responsabilité de LA CONFISERIE D’ANTAN ne peut également être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client ou d’un événement répondant aux conditions légales d’exonération de responsabilité.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et le respect des obligations légales de LA CONFISERIE D’ANTAN.

Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles et l’exercice de ses droits, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

19. Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande ou pour toute réclamation, le client peut contacter :

LA CONFISERIE D’ANTAN
5080 Route d’Avignon
13100 Aix-en-Provence

E-mail : commercial@la-confiserie-dantan.fr
Téléphone : 07 66 51 88 00

LA CONFISERIE D’ANTAN s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité LA CONFISERIE D’ANTAN afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement si le produit concerné bénéficie du droit de rétractation.

À l’attention de :

LA CONFISERIE D’ANTAN
5080 Route d’Avignon
13100 Aix-en-Provence
E-mail : commercial@la-confiserie-dantan.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :

Numéro de commande : ....................................................

Produit(s) concerné(s) : ....................................................

Commandé(s) le : ....................................................

Reçu(s) le : ....................................................

Nom du consommateur : ....................................................

Adresse du consommateur : ....................................................

Date : ....................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :

....................................................